${ cart.content.item_count } Cart
Close
Continue Shopping

Termes et modalités

Conditions d’utilisation

The Green Organic Dutchman Holdings Ltd. (« TGOD ») maintient un site Web présentement accessible au www.tgod.ca (le « site Web ») qui propose des articles, des publications, des renseignements, des données et d’autre matériel (le « contenu »), en plus d’offrir certains services, dont la mise en vente de produits (les « produits ») que vous pouvez acheter (collectivement appelés, ci-après, les « services »). Le site Web est mis à votre disposition sous réserve de votre engagement à respecter les présentes conditions d’utilisations (les « conditions d’utilisation »). En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être assujetti aux conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être assujetti auxdites modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web ou y accéder.

Modifications apportées aux conditions d’utilisation

TGOD se réserve le droit de réviser, de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout renseignement, contenu, service et/ou ressource affichés sur le site Web, y compris de modifier, d’amender ou de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans avis préalable. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou tout changement éventuel, veuillez cesser d’utiliser le site Web ou d’y accéder. En continuant d’accéder au site Web après de tels changements, vous signifiez votre acceptation des présentes conditions d’utilisation telles que modifiées. Il vous incombe de passer en revue les présentes conditions d’utilisation sur une base régulière.

Lois applicables et tribunaux compétents

Le site Web est hébergé sur des serveurs situés dans la province de l’Ontario au Canada. Par conséquent, la visite et l’utilisation du site Web et de son contenu ainsi que la jouissance des services qui y sont proposés seront assujetties aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicable. Tout recours, toute action en justice, toute réclamation ou tout litige découlant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation, du site Web, de son contenu, des produits ou des services proposés, ou de votre utilisation ou accès à ce contenu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province de l’Ontario. Le jugement sera rendu conformément aux lois de la province de l’Ontario. Vous acceptez de vous soumettre irrévocablement et sans condition à la juridiction exclusive de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, vous ou TGOD pouvez vous adresser à tout tribunal compétent pour obtenir une injonction interlocutoire ou toute autre mesure injonctive similaire.

Si vous accédez au site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes tenus de respecter les lois locales, nationales ou internationales, y compris, sans s’y limiter, les lois en matière de sécurité, de vie privée, d’importation et d’exportation. Vous comprenez et reconnaissez que le site Web pourrait ne pas être accessible dans toutes les régions et que vous êtes responsable de veiller à ce qu’il vous soit légal d’utiliser le site Web et d’accéder à son contenu et aux services qu’il propose dans votre territoire.

Si vous habitez une région où les activités associées au site Web sont illégales, y compris la consultation du contenu ou l’achat de produits ou de services, veuillez éviter de l’utiliser. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous confirmez que vous avez vérifié qu’une telle utilisation respecte les lois applicables de votre région et déclarez que TGOD est autorisée à, et devrait, se fier à une telle confirmation.

Utilisation du site Web

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web, son contenu et les produits et services qu’il propose d’autre façon que pour vos besoins personnels et non commerciaux, à moins d’avoir obtenu l’utilisation préalable par écrit de TGOD. Vous ne pouvez pas intégrer le site Web ou son contenu à tout autre site Web commercial ou non commercial. Aucun droit ni aucune licence, à l’exception du droit d’utilisation limité de ce site Web et de son contenu, ne vous est conféré, conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez seulement accéder au site Web et l’utiliser à des fins légitimes et non à des fins illégales et non autorisées, y compris pour toute violation du droit criminel, de la propriété intellectuelle, de la vie privée et de toute autre loi ou de tout règlement. Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité sur le territoire où vous habitez et avez la capacité juridique de conclure des ententes contraignantes. À l’exception de ce qui a été expressément prévu dans les présentes conditions d’utilisation, toute reproduction, retransmission, distribution, vente, republication, modification, traduction ou création de contenu dérivé s’appuyant sur le site Web ou son contenu, en tout ou en partie, et tout démontage, ingénierie inverse ou autre forme d’exploitation du site Web sans l’autorisation écrite préalable de TGOD est strictement interdite. TGOD se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour préserver l’intégrité du site Web.

Comptes et inscription

Si une fonctionnalité du site Web est accessible uniquement au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, vous êtes le seul responsable du bon ou du mauvais usage de votre nom d’utilisateur et de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et éviter de les divulguer à quelqu’un d’autre ou de laisser une autre personne les utiliser, sauf si TGOD l’autorise. Tous les noms d’utilisateur et les mots de passe créés en utilisant le site Web ou les services qu’il propose demeureront la propriété de TGOD et pourraient être annulés ou suspendus à tout moment par TGOD, sans avis préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne TGOD n’est nullement tenue de vérifier l’identité ou de l’autorisation de l’utilisateur d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe et a pris toutes les mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que les utilisateurs du site Web ont atteint l’âge légal de la majorité dans les territoires où ils habitent. Vous êtes tenu d’aviser immédiatement TGOD de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus ou volés, ont été divulgués ou encore compromis. En choisissant de vous inscrire à TGOD pour l’achat de produits en ligne, vous vous engagez à : (i) fournir des renseignements véridiques, actuels et complets à votre sujet; et (ii) à tenir ces renseignements à jour afin qu’ils demeurent véridiques, actuels et complets.

Vente, expédition, retour et échange de produits

En plus du contenu du site Web, TGOD propose certains services, y compris certains produits disponibles à l’achat par l’entremise du site Web. TGOD peut, à tout moment, limiter ou suspendre les quantités ou types de produits offerts sur son site Web, ou encore rejeter ou limiter la vente de produit à toute personne, conformément aux obligations juridiques ou réglementaires applicables. En passant une commande de produits à TGOD, vous devrez vous inscrire au site Web et fournir des renseignements relatifs au paiement et des informations financières véridiques, exacts et complets. Ce faisant, vous déclarez et garantissez votre intention d’utiliser les produits de façon légale, conformément aux avis médicaux (le cas échéant), et que vous n’avez pas l’intention de revendre ou de transférer ces produits à une autre personne. De plus, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement habilité à utiliser une telle méthode de paiement pour l’achat de produits de TGOD et que les renseignements fournis à l’inscription sont et demeureront en tout temps véridiques, exacts et complets. Toutes les commandes de produits sont effectuées sous réserve de l’acceptation de TGOD. TGOD se réserve le droit de refuser de fournir des produits à toute personne, à tout moment et pour toute raison, et d’accepter ou de refuser tout échange ou retour de produit conformément à ses obligations juridiques et réglementaires. Si vous éprouvez une réaction indésirable à un produit ou n’êtes pas satisfait d’un produit que vous jugez défectueux, veuillez communiquer avec TGOD dès que possible aux coordonnées fournies ci-après.

 

TGOD fera preuve d’efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les prix, la description des produits, les renseignements et les représentations sont exacts, complets et à jour, mais ne garantit en rien ce qui précède. Si l’information est jugée inexacte ou incomplète, TGOD ne sera pas tenue de fournir le produit et tout paiement accepté par TGOD sera remboursé le plus tôt possible. Les prix des produits offerts par TGOD indiqués sur le site Web ou de toute autre façon pourraient être modifiés, sans avis préalable (à moins d’indications contraires) et sont indiqués en dollars canadiens, excluant les taxes, frais de douanes et frais de port applicables. Vous ne pouvez commander des produits qu’au Canada. La propriété du produit vous est transférée en tant qu’acheteur lors de la remise du produit au service de messagerie. TGOD n’est pas responsable des produits jugés non distribuables ou livrés à la mauvaise adresse en raison de renseignements inexacts ou incomplets de votre part. Les produits retournés à TGOD en raison d’un refus, d’une non-réclamation ou de renseignements incorrects peuvent faire l’objet de frais de transport supplémentaires.

 

Exonération et limitation de responsabilités

 

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET SON CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. TGOD NE FORMULE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION À PROPOS DE LA QUALITÉ, DE LA FIABILITÉ, DE L’INTÉGRALITÉ, DU CARACTÈRE ACTUEL OU DE LA RAPIDITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. TGOD N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE RELATIVE AU SITE WEB, À SON CONTENU OU AUX SERVICES QU’IL PROPOSE.

DANS LES LIMITES PRESCRITES PAR LA LOI, TGOD REJETTE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE TOUTE SORTE EN CE QUI A TRAIT AU SITE WEB, À SON CONTENU ET AUX SERVICES QU’IL PROPOSE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU INCIDENTE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES ET DE NON-VIOLATION, OU SELON LESQUELLES LE SITE WEB OU SON CONTENU NE CONTIENDRONT AUCUNE ERREUR OU DEMEURERONT ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION. EN AUCUN CAS TGOD NE SERA TENUE RESPONSABLE, QUE SE SOIT EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, FORTUITS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, CAUSÉS PAR UNE PERTE DE PROFITS, UNE PERTE DE JOUISSANCE, UNE PERTE DE DONNÉES, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DES BLESSURES PERSONNELLES, DE SANCTIONS, DES FRAIS, DES PÉNALITÉS ET D’AUTRES PASSIFS FINANCIERS), QUE TGOD SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES QU’IL PROPOSE.

LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DE TGOD À VOTRE ÉGARD EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE, TOUTE ACTION OU TOUT AUTRE RECOURS DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, AU SITE WEB, À SON CONTENU, AUX SERVICES QU’IL PROPOSE OU À TOUT AUTRE PRODUIT DE TGOD, S’ÉLÈVERA AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE 50 CAD ET LE MONTANT VERSÉ POUR TOUT SERVICE OU PRODUIT QUI VOUS A ÉTÉ VENDU DIRECTEMENT PAR TGOD PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA CAUSE D’ACTION DONNANT LIEU À D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des modèles, des illustrations, des logiciels, des dessins, des vidéos, de la musique, des sons, des noms, des mots, des titres, des phrases, des logos et des marques affichés sur le site Web ou dans son contenu sont la propriété et la responsabilité de TGOD et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et le droit des traités. La publication, l’utilisation, la copie ou la modification du site Web ou de son contenu, y compris des marques déposées, des marques de commerce et des marques graphiques pourrait constituer une violation de la législation applicable et entraîner une action en justice.

Vie privée

TGOD s’engage à respecter la vie privée et les renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle fait affaire. Parallèlement, la politique de TGOD en matière de vie privée décrit de quelle façon elle collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels des personnes qui accèdent au site Web ou à ses services et les utilisent. Veuillez consulter la politique de TGOD en matière de vie privée accessible sur le site Web pour plus d’information. Vous reconnaissez et acceptez que l’accès au site Web et aux services qu’il propose de même que leur utilisation sont principalement offerts en ligne et que vos données, y compris vos renseignements personnels, peuvent être transférées et stockées, comme l’énonce la politique relative à la vie privée.

Site Web tiers

Le site Web pourrait, à des fins pratiques seulement, fournir des liens vers des sites Web tiers n’appartenant pas à TGOD ou des services non offerts par TGOD. TGOD n’endosse pas l’information contenue dans ces sites Web et ne garantit pas leur qualité, leur exactitude, leur fiabilité, leur intégralité, leur actualité, leur accessibilité, leur conformité, leur qualité marchande et leur aptitude à un usage particulier. Le contenu de tout site lié ne relève pas du contrôle de TGOD et si vous choisissez d’accéder à un tel site, vous le faites à vos propres risques.

Erreurs, omissions et inexactitudes

TGOD n’émet aucune garantie et décline toute responsabilité relativement à l’exactitude, l’actualité ou de l’intégralité du site Web ou de son contenu, notamment en ce qui a trait à l’information, aux données, aux prix, aux illustrations, à la disponibilité, aux produits ou aux services. TGOD se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le site Web et son contenu pour corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions en tout temps et sans avis préalable. Le contenu du site Web ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d’achat de valeurs mobilières dans aucun territoire. Les renseignements divulgués en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables n’ont pas pour objet d’être qualifiés, amendés, modifiés ou complétés par l’information par ailleurs disponible sur le site Web ou s’y rapportant. En raison des risques techniques et de sécurité découlant des activités en ligne, les renseignements fournis dans le site Web ne devraient être utilisés à des fins de prise de décision, à l’égard des investissements liés à TGOD ou au contenu du site Web.

Indemnité

EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU DE L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ THE GREEN ORGANIC DUTCHMAN HOLDINGS LTÉE, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, CONSULTANTS, CONSEILLERS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, MENACE, ACTION, PROCÉDURE, FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS JUDICIAIRES RAISONNABLES ET LES FRAIS DE CONTENTIEUX) DÉCOULANT, RÉSULTANT OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, Y COMPRIS EN LIEN AVEC LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE WEB OU L’UTILISATION DU CONTENU OU DE L’INFORMATION CONTENUE OU OBTENUE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB, DES SERVICES, D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE LOI OU DE TOUT RÈGLEMENT APPLICABLE, OU L’AFFICHACHE, LA COMMUNICATION OU LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION DU OU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER UNE RÉCLAMATION PAR UN TIERS À L’EFFET QUE TOUTE INFORMATION OU DOCUMENTATION QUE VOUS FOURNISSEZ VIOLE LA LOI APPLICABLE OU NE CONTREVIENT À AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE DROIT D’UNE TIERCE PARTIE QUELCONQUE.

Déclarations prospectives

Certains énoncés sur le site Web pourraient contenir des déclarations prospectives et des énoncés prospectifs en lien avec les prévisions actuelles de TGOD quant aux événements à venir en tenant compte des renseignements détaillés ainsi que des données et des états financiers qui sont présentés sur le site www.SEDAR.com.

Dans certains cas, ces déclarations prospectives peuvent être identifiées par l’emploi de mots ou d’expressions comme « se pouvoir », « sera », « s’attendre », « anticiper », « estimer », « s’attendre », « prévoir », « indiquer », « chercher à », « croire », « prévoir » ou « être probable » ou d’une forme négative de ces termes ou d’autres expressions similaires permettant de repérer de telles déclarations prospectives.

Les déclarations prospectives comportent des risques connus ou inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats, les rendements ou les réalisations de TGOD diffèrent sensiblement de ceux avancés dans les déclarations prospectives. De par leur nature, les déclarations prospectives comportent de nombreuses suppositions, incertitudes et risques connus ou inconnus, généraux ou spécifiques, qui contribuent à la possibilité que les prédictions, prévisions, projections et autres déclarations prospectives ne se réalisent pas. De telles déclarations prospectives disponibles sur le site Web, le cas échéant, ne sont valides qu’à la date où elles sont faites et peuvent être remplacées par des communications ultérieures. Les déclarations prospectives du site Web, le cas échéant, peuvent inclure, sans s’y limiter, des déclarations en lien avec ce qui suit :

  • les attentes en ce qui a trait aux rendements, aux dépenses et aux activités de TGOD;
  • les plans et les attentes en lien avec les échéanciers de construction et les frais afférents ainsi que le développement et l’expansion de tout projet de construction au Canada et à l’étranger;
  • les besoins de trésorerie anticipés et les besoins supplémentaires en matière de financement;
  • l’intention et la capacité de développer la société et ses activités;
  • la capacité de TGOD de réaliser des acquisitions d’entreprise et d’intégrer les entreprises acquises;
  • les attentes relatives à la récolte de produits, au volume des ventes et aux prix des produits;
  • les attentes relatives à l’évolution des stocks, des coûts de production et des capacités;
  • les attentes relatives aux taux de croissance, aux plans et aux stratégies de développement;
  • les attentes relatives à l’approbation et au renouvellement des licences de cannabis de TGOD;
  • les attentes relatives à la croissance future des produits du cannabis médical ou récréatif de TGOD;
  • tout commentaire en lien avec la légalisation de l’utilisation récréative du cannabis par des adultes et l’échéancier s’y rapportant dans tout territoire;
  • le développement de projets internationaux et le ciblage d’autres occasions au fur et à mesure que les lois et les règlements étrangers et internationaux entourant le cannabis évoluent;
  • les attentes envers le marché concurrentiel du cannabis et des produits du cannabis;
  • l’avenir du développement de produits et de l’offre;
  • le paiement d’éventuels dividendes;
  • le traitement accordé par les régimes fiscaux et réglementaires gouvernementaux;
  • les attentes relatives à l’adoption et à l’incidence de certaines interventions comptables;
  • les attentes en matière de lois, de règlements et de licences en lien avec la culture, la production et la vente de cannabis par les filiales et les partenaires commerciaux de TGOD;
  • les attentes en matière de rendements opérationnels, de résultats et de conditions des initiatives ou ententes stratégiques;
  • les développement de marques affiliées, diversification de produits et développement commercial;
  • les résultats anticipés de la recherche, des projets et des initiatives de développement.

Les déclarations prospectives sont fondées sur certaines hypothèses émises et certaines analyses effectuées par TGOD à la lumière de son expérience et de sa perception de tendances historiques, des conditions actuelles, des événements futurs prévus et d’autres facteurs qu’elle croit pertinents et sujets aux risques et aux incertitudes. La société a posé plusieurs hypothèses importantes lors de la formulation des déclarations prospectives comprises sur ce site Web, concernant notamment : (i) l’obtention des approbations réglementaires nécessaires; (ii) les exigences réglementaires seront maintenues; (iii) les conditions économiques et d’affaires générales; (iv) la capacité de TGOD d’exécuter avec succès ses plans et ses intentions; (v) la possibilité d’obtenir du financement à des conditions raisonnables; (vi) la capacité de TGOD d’attirer et de retenir du personnel qualifié; (vii) la concurrence de marché; (viii) les produits et la technologie proposés par les concurrents de TGOD; (ix) le maintien de bons rapports avec ses fournisseurs, ses prestataires de services et autres tiers. Bien que TGOD estime raisonnables les hypothèses sous-tendant ces déclarations, elles peuvent toutefois s’avérer incorrectes et TGOD ne peut garantir la conformité des résultats réels avec ces déclarations prospectives. Compte tenu de ces risques, de ces incertitudes et de ces hypothèses, les acheteurs potentiels de titres de TGOD ne devraient pas se fier indûment à ces déclarations prospectives. La question de savoir si les résultats, le rendement et les réalisations réels seront conformes aux attentes et aux projections de TGOD dépend d’un certain nombre de risques connus et inconnus, d’incertitudes, d’hypothèses et d’autres facteurs.

Certains risques et autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats diffèrent sensiblement de ceux exprimés dans les déclarations prospectives que pourrait contenir le site Web comprennent, sans s’y limiter : le respect continu des conditions d’admission en bourse et l’augmentation de la volatilité des cours; les modifications apportées aux lois; les risques inhérents aux alliances stratégiques; la difficulté de prévoir le développement des marchés du cannabis médical et récréatif; les restrictions imposées aux entreprises; les risques reliés à l’expansion dans des territoires étrangers; les risques politiques ou autres dans les marchés émergents; les risques de corruption et de fraude dans les marchés émergents; les risques d’inflation dans les marchés émergents; les restrictions de contrôle et de propriété étrangère; les risques en lien avec les consultants et conseillers internationaux; les risques opérationnels et réglementaires accrus; l’historique d’exploitation limité; la dépendance au maintien et à l’octroi des licences dans des délais opportuns; la dépendance à l’égard de certaines installations; la dépendance à l’égard de l’administration; la dépendance à l’égard d’intrants clés; la dépendance à l’égard de ressources humaines, de fournisseurs et de travailleurs et qualifiés et compétents; les risques inhérents à la production agricole; la vulnérabilité à la hausse des coûts de l’énergie; les risques de transport; les risques opérationnels et les montants assurés; la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail et la réglementation environnementale; les risques liés à la responsabilité de produit; les risques de rappel de produits; la mauvaise publicité ou perception des consommateurs; les risques afférents à l’acquisition de nouveaux clients; les risques inhérents à la croissance; les risques reliés à la possibilité d’enregistrer des pertes significatives dans l’avenir et d’être incapable d’atteindre ou de maintenir le seuil de rentabilité; les risques afférents au financement additionnel; les risques en lien avec les conflits d’intérêts; les risques liés à la concurrence d’autres entreprises; les risques pour la réputation envers les tierces parties et la possibilité de non-respect de la régulation; les risques de litiges provenant du déroulement normal des affaires; la dépendance de trésorerie envers les filiales; les risques associés à l’application réglementaire gouvernementale américaine dans le marché financier international; les risques de participation des employés ou d’autres représentants à des activités frauduleuses à l’insu de TGOD; les risques associés aux obligations substantielles d’une entreprise publique.

 

Intégralité de l’entente

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les documents, le matériel et les renseignements auxquels elles font référence constituent l’intégralité de l’entente entre vous et TGOD relativement au sujet dont il est question dans la présente entente, et prévaut sur tout autre entente, disposition ou accord verbal ou écrit préalablement établi entre vous et TGOD. Vous reconnaissez qu’au moment de conclure les présentes conditions d’utilisation, ni vous, ni TGOD ne s’est appuyé sur une représentation, une entreprise ou une promesse donnée par l’autre partie ou découlant d’un d’une entente orale ou écrite conclue avant l’entrée en vigueur des présentes, à moins qu’il n’en soit expressément prévu autrement dans les présentes conditions d’utilisation.

Résiliation

TGOD peut résilier ou suspendre l’accès au site Web ou aux services qu’il propose sans préavis ou encourir de responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant sans s’y limiter, une violation des présentes conditions d’utilisation. Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation survivront à la résiliation. Votre droit d’utiliser le site Web et de recevoir les services qu’il propose sera immédiatement révoqué au moment de la résiliation.

Divers

Les intitulés et les titres des présentes conditions d’utilisation sont à titre indicatif seulement. Les présentes conditions d’utilisation ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables, à moins d’une autorisation écrite de TGOD. TGOD peut céder, transférer ou transmettre les présentes conditions d’utilisation ou tout autre droit de TGOD en vertu des présentes dispositions à un tiers, et ce, sans préavis. Toute omission de la part de TGOD, dans l’exercice ou la mise en œuvre de l’un de ses droits tels que décrits dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits. La renonciation de TGOD à tout manquement ne constitue aucun cas une renonciation pour tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de TGOD ne prendra effet à moins d’un avis préalable par écrit. Si, et uniquement dans la mesure où l’une des dispositions établies dans les présentes conditions d’utilisation est jugée non applicable par une ordonnance finale et définitive, seule la disposition non applicable sera invalidée, tandis les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront en vigueur. Une telle disposition invalidée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition applicable qui reflète le mieux possible l’intention de la disposition originale.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation, le site Web, les services qu’il propose ou les produits de TGOD, veuillez communiquer avec nous au :