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Politique de confidentialité

Énoncé de politique

The Green Organic Dutchman Holdings Ltd. (« TGOD » ou « Nous ») s’engage à protéger vos renseignements personnels, conformément aux lois sur la protection à la vie privée applicables, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui établit les règles de base régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par les organisations dans le cadre d’activités commerciales. La présente politique de confidentialité s’applique à nos activités au Canada sous réserve des lois canadiennes, fédérales et provinciales, régissant la protection des renseignements privés.

Il nous incombe de protéger les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. La présente politique établit les principes et pratiques clés qui régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la disposition de vos renseignements personnels recueillis en ligne, par téléphone, sur des appareils mobiles, par courriel ou de toute autre façon. La présente politique ne s’applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires ou que nous ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous employons ou gérons, y compris, sans s’y limiter, nos affiliés et partenaires d’affaires.

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps afin de refléter les changements qui pourraient être apportés aux lois et aux règlements et aux politiques ou aux pratiques de la société en vigueur. De telles modifications seront intégrées à la politique de confidentialité affichée sur notre site Web.

En quoi consistent les renseignements personnels?

Un renseignement personnel (« renseignement personnel ») est une information qui vous concerne et peut comprendre, sans s’y limiter, votre âge, votre nom, votre adresse, votre revenu, votre origine ethnique, votre dossier d’employé, votre situation sociale et vos renseignements de crédit ou financiers. Il révèle de l’information personnelle à votre sujet et pourrait raisonnablement vous identifier s’il était divulgué (seul ou combiné à d’autres renseignements). Un renseignement personnel exclut les informations de nature professionnelle, comme le nom, le titre, l’adresse physique ou électronique professionnels d’un employé ou des renseignements anonymes ou agrégés de manière à ne plus vous identifier.

Quel type de renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons vos renseignements personnels en ligne, par téléphone ou par courriel et nous vous informerons des fins auxquelles ils sont recueillis et utilisés au moment de les recueillir, ou conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité. Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir comprennent ce qui suit :

v des coordonnées et renseignements d’identification, comme votre nom, votre adresse, votre sexe, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre date de naissance;

  • certains renseignements personnels en lien avec des services ou des produits commandés;
  • des renseignements financiers, comme les détails de votre carte de crédit ou vos adresses de facturation;
  • des renseignements liés à votre utilisation de notre site Web, y compris les noms des fournisseurs de service Internet et les adresses IP des appareils utilisés pour accéder à notre site Web, les systèmes d’exploitation, ainsi que les versions des fureteurs utilisés pour accéder à notre site Web, les dates et les heures d’accès ainsi que les fichiers témoins du site Web;
  • certains renseignements ou documents médicaux contenant des renseignements tels que le nom de votre médecin, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, le diagnostic posé et les informations de dosage;
  • d’autres renseignements recueillis par l’entremise de notre site Web, de votre correspondance, de vos discussions ou de tout autre mécanisme de transaction ou de communication utilisé pour communiquer avec nous.

Nous pourrions aussi recueillir des données commerciales à votre égard, lesquelles pourraient inclure des renseignements personnels liés aux tendances de l’industrie. Nous pourrions également recevoir des renseignements personnels vous concernant de certains fournisseurs des services tiers à l’occasion. Le cas échéant, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que la transmission des renseignements par le tiers respecte les lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Pourquoi TGOD recueille-t-elle des renseignements personnels?

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dans le but d’exercer nos activités commerciales nécessaires, qui comprennent ce qui suit :

  • le traitement, la vérification et la livraison des produits ou des services, y compris les services d’inscription à nos infolettres, à nos magazines ou à nos campagnes d’information;
  • les communications par courriel, SMS ou téléphone concernant les produits et services;
  • les communications en votre nom avec le personnel soignant, sous réserve de votre autorisation;
  • la gestion des relations client;
  • la réception et la réponse aux questions et l’amélioration de nos produits et services;
  • l’ouverture d’un compte et l’accès au site Web;
  • l’évaluation des améliorations à apporter aux produits et aux services offerts;
  • la conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables, dans la mesure permise ou nécessaire;
  • la création de campagnes marketing, mises à jour des services et production de matériel promotionnel en fonction de votre utilisation du site Web;
  • l’évaluation du rendement de nos campagnes marketing par courriel (en analysant les taux de clic);
  • le suivi et l’analyse des tendances et des modèles influençant nos activités commerciales;
  • la détection, la prévention et la mitigation des activités frauduleuses ou illégales et les enquêtes s’y rapportant;
  • l’agrégation de l’information pour faire en sorte qu’une personne ne puisse être identifiée ou contactée;
  • toute autre fin raisonnable, à condition d’avoir obtenu le consentement de la personne.

Nous pourrions également recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans le but d’offrir ou de faciliter l’approvisionnement en produits et services médicaux ou thérapeutiques, notamment pour ce qui suit :

  • la prestation et la gestion du cannabis médical distribué et des services s’y rapportant;
  • la transmission de l’information en lien avec de tels services;
  • la communication avec les patients pour leur transmettre des renseignements ou leur proposer des services de nature médicale pouvant être utiles ou pertinents;
  • l’assistance aux médecins et aux spécialistes de la santé relativement aux produits et aux services offerts;
  • la réponse aux demandes présentées par les assureurs ou en leur nom pour passer en revue des réclamations;
  • les recommandations de produits, de services, de programmes ou d’événements pour gérer les besoins du patient en matière de soins de la santé;
  • la réception et le traitement des paiements pour le cannabis médical dispensé aux patients;
  • les enquêtes sur les incidents et le traitement des réclamations;
  • l’exécution des obligations, conformément aux exigences légales ou réglementaires.

De quelle façon TGOD utilise-t-elle les renseignements personnels recueillis?

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :

  • le respect des exigences légales ou réglementaires, dans la mesure permise ou nécessaire;
  • les raisons décrites dans la présente politique de confidentialité, y compris pour le traitement de vos commandes et les communications au sujet de nos produits et services;
  • de toute autre façon, à condition d’avoir obtenu votre consentement au préalable.

Nous pourrions aussi utiliser les renseignements agrégés et anonymisés recueillis à des fins statistiques pour notamment établir le profil démographique de nos clients ou analyser les

tendances émergentes. TGOD pourrait divulguer des données agrégées et anonymisées à des tiers, mais ne divulguera aucun renseignement personnel identifiable (sauf dans la mesure permise dans la présente politique)

Dans quel contexte TGOD divulgue-t-elle vos renseignements personnels?

Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à votre médecin ou à un professionnel de la santé, à un membre de votre famille autorisé ou à votre personnel soignant, à condition d’avoir obtenu votre consentement ou si la loi l’autorise ou l’exige. Nous pourrions également partager vos renseignements personnels avec nos employés, nos conseillers, nos sociétés affiliées et autres tiers nous fournissant des services pour nous permettre de bien gérer nos relations client et vous fournir des produits et services, conformément à la présente politique de confidentialité. Vos renseignements personnels pourraient également être divulgués avec votre consentement, ou :

  • aux fins décrites dans la présente politique;
  • à nos fournisseurs de services indépendants (pouvant être établis à l’extérieur du Canada) pour des raisons commerciales, y compris, sans s’y limiter, des fournisseurs de services de TI, des fournisseurs de services de paiement et des partenaires d’emballage et d’expédition;
  • dans le cadre d’un audit effectué par les autorités gouvernementales ou réglementaires;
  • tel que l’exigent ou l’autorisent les lois ou les règlements applicables;
  • en situation d’urgence ou lorsque requis pour protéger la sécurité d’une personne;
  • dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un dessaisissement ou d’un changement de contrôle de notre société, en tout ou en partie

De quelle façon TGOD protège-t-elle les renseignements personnels?

Dans la mesure du possible, nous stockons vos renseignements personnels au Canada et les maintenons en notre possession et sous notre contrôle en mettant en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès, cueillette, utilisation, divulgation ou destruction non autorisée. Certains de vos renseignements personnels, notamment certains renseignements financiers relatifs à vos achats de produits ou de services, pourraient être transférés, stockés ou traités à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, vos renseignements personnels seront assujettis aux lois du pays où ils sont transférés et stockés. Un tel pays pourrait avoir des lois obligeants l’organisation à divulguer vos renseignements personnels aux agences gouvernementales, dans des circonstances différentes que celles du Canada. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les mesures de protection en place, n’hésitez pas à communiquer avec notre agent du service de la protection de la vie privée ci-dessous.

Comment accéder à vos renseignements personnels ou les mettre à jour?

Vos renseignements personnels vous appartiennent. Nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, mais si vous souhaitez les passer en revue, les modifier ou y accéder pour toute autre raison, veuillez communiquer avec notre agent du service de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-après. Veuillez toutefois noter qu’il pourrait arriver qu’il soit impossible de modifier vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple, si les renseignements ont été détruits conformément à nos politiques applicables en matière de conservation des documents. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons pour lesquelles vos renseignements ne sont pas accessibles, sous réserve des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous sommes par ailleurs soumis. Veuillez noter que nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire afin de vous fournir les produits et services demandés, ou à d’autres fins essentielles, tels que le respect des lois applicables.

Vous avez le droit de refuser de donner vos renseignements personnels à TGOD. En soumettant vos renseignements personnels à TGOD, vous consentez à ce que vos données soient recueillies, stockées, utilisées, divulguées et traitées, conformément à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre agent du service de la protection de la vie privée. Si vous choisissez de retirer votre consentement ou refusez de le donner, TGOD pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements.

Communiquer avec TGOD

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels ou de la présente politique de confidentialité, communiquez avec notre agent du service de la protection de la vie privée responsable de superviser la conformité avec la présente politique :

The Green Organic Dutchman Holdings Ltd.
6205 Airport Road, Suite 301, Building A
Mississauga (Ontario) L4V 1E3
Canada
À l’attention de : Agent du service de la protection de la vie privée
C : PrivacyOfficer@tgod.ca
T : (905) 304-4201

Si l’agent n’est pas en mesure de répondre à vos questions ou préoccupations, vous pouvez porter plainte auprès d’un commissaire fédéral ou provincial à la protection de la vie privée. Les coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont fournies ci-après :

 

 

 

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec) K1A 1H3

Sans frais : 1-800-282-1376

Téléphone : (819) 994-5444

TTY : (819) 994-6591 Site Web : https://www.priv.gc.ca/en/contact-the-opc/