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Règlements sur le cannabis récréatif au Canada

Unsplash | Guillaume Jaillet

Le 17 octobre 2018 a marqué l’histoire du Canada en légalisant le cannabis récréatif. Évidemment, avec la fin de l’interdiction viennent de nombreuses questions. Quelle quantité de cannabis pouvons-nous légalement posséder ? Où pouvons-nous fumer ? Et bien sûr, à quel endroit pouvons-nous en acheter légalement ?

Maintenant que les choses ont changé, nous croyons que vous devez être au courant de certaines règles établies par le gouvernement du Canada 

Éléments fondamentaux

  • Les lois sont sujettes aux restrictions provinciales.
  • Les limites d’âge légales sont sujettes aux restrictions provinciales et sont généralement de 18 ou 19 ans. 

Quelle quantité pouvons-nous avoir en notre possession ?  

  • Les gens qui ont l’âge légal peuvent posséder en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché ou l’équivalent dans une forme non séchée.
  • Nous pouvons posséder 150 grammes de cannabis frais.
  • Nous pouvons partager jusqu’à 30 grammes de cannabis légal avec d’autres adultes.

À quel endroit pouvons-nous légalement acheter du cannabis ?

  • Nous pouvons acheter du cannabis séché ou frais et de l’huile de cannabis auprès d’un détaillant autorisé à l’échelle provinciale.
    • Dans les provinces et territoires qui n’ont pas établi de cadre réglementaire pour la vente au détail, vous pouvez acheter du cannabis en ligne auprès de producteurs qui détiennent une licence fédérale.

J’ai entendu dire que nous pouvions faire pousser du cannabis à la maison.

  • En effet, nous pouvons faire pousser jusqu’à 4 plants par foyer pour usage personnel. Ces derniers doivent provenir de semences ou de semis autorisés.

Est-il légal de cuisiner avec du cannabis à la maison ?

  • Nous pouvons cuisiner à la maison des produits de cannabis comme des aliments et des boissons, pourvu qu’aucun solvant organique ne soit utilisé pour créer des produits concentrés.

Il est illégal de vendre du cannabis ou des produits de cannabis sans détenir une licence délivrée par la province.

Pouvons-nous apporter du cannabis à l’étranger ?

  • Absolument pas. Gardez votre cannabis récréatif au Canada, là où il est légal.

Où pouvons-nous fumer ?

Tout d’abord, n’oubliez pas que les lois publiques sur le tabac s’appliquent autant aux consommateurs de cannabis médical que de cannabis récréatif. De plus, les règlements municipaux, les employeurs, les propriétaires et les contrats de location peuvent établir d’autres restrictions. Il est encore illégal de consommer du cannabis au travail au Canada. Assurez-vous de consulter les petits caractères avant de fumer ou de vapoter.

En Ontario, vous pouvez fumer dans les endroits suivants :

  • Des résidences privées – ne comprennent pas les résidences qui servent également de lieux de travail (p. ex. résidences de soins de longue durée et résidences pour personnes âgées);
  • De nombreux lieux publics extérieurs (p. ex. trottoirs, parcs);
  • Des chambres d’hôte désignées dans les hôtels, les motels et les auberges;
  • Des véhicules et bateaux résidentiels qui respectent certains critères (p. ex. avoir des installations permanentes pour dormir et cuisiner et être stationné ou ancré);
  • Des installations de recherche et d’essais scientifiques (si la consommation de cannabis est effectuée à des fins de recherche et d’essais scientifiques);
  • Endroits contrôlés dans :
    • Des foyers de soins de longue durée;
    • Certaines résidences pour personnes âgées;
    • Certaines maisons de soins palliatifs résidentielles;
    • Des logements avec services de soutien financés par la province;
    • Des établissements psychiatriques ou pour anciens combattants désignés. 

Tous les endroits où vous ne pouvez pas fumer en Ontario

  • À l’intérieur;
  • Lieux fréquentés par des enfants : écoles, bibliothèques, terrains de jeu;
  • Hôpitaux et centres de soins palliatifs;
  • Espaces publics : terrains de golf, terrains de tennis, piscines extérieures;
  • Terrasses de restaurant;
  • Bateaux et véhicules motorisés en marche;
  • À l’extérieur des édifices gouvernementaux;
  • Arrêts d’autobus ou autres espaces fermés.

Quelles sont les lois relatives à la conduite ?

Être sous l’effet du cannabis pendant que vous conduisez est illégal, irresponsable et peut mettre votre vie et celle d’autres personnes en danger, peu importe le contexte. Selon le gouvernement de l’Ontario, les conséquences potentielles dont sont passibles les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies comprennent :

  • Une suspension immédiate du permis
  • Des pénalités pécuniaires (contravention)
  • La mise à la fourrière du véhicule
  • Un casier judiciaire
  • L’emprisonnement

Comment les policiers peuvent-ils savoir que vous avez consommé du cannabis ?

Il existe de nouvelles technologies permettant d’effectuer un dépistage salivaire ainsi que d’autres contrôles routiers pour détecter l’intoxication au cannabis. 

Peines criminelles pour une infraction aux nouvelles lois sur le cannabis

Vous vous demandez peut-être ce qui pourrait vous arriver si vous enfreignez la loi ? En voici un aperçu :

  • Possession supérieure à la limite: contravention à 5 ans de prison;
  • Distribution ou vente illégale: contravention à 14 ans de prison;
  • Production de cannabis supérieure aux limites personnelles ou avec des solvants combustibles : contravention à 14 ans de prison;
  • Traverser les douanes canadiennes avec du cannabis : jusqu’à 14 ans de prison;
  • Donner ou vendre du cannabis à une personne âgée de moins de 18 ans : jusqu’à 14 ans de prison;
  • Faire appel à un mineur pour commettre une infraction relative au cannabis : jusqu’à 14 ans de prison.
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